Les jardins familiaux constituent des parcelles de terres que leurs exploitants cultivent personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur foyer à l’exclusion de tout usage commercial.

La Ville de Quimper met à la disposition de l’Association des Jardins Familiaux de la Terre Noire, dont le siège social est à l’adresse du président, soit 12 rue de Kerlérec à Quimper, un terrain rue de la Terre Noire.

Des parcelles destinées à la culture potagère, sont mises à la disposition d’une famille qui s’engage à observer le règlement suivant :

1.1 La jouissance de chacun des jardins est attribuée moyennant un versement de cotisation annuelle au 1^erjanvier à l’Association.

1.2 La cotisation est fixée par l’Association qui tient compte du loyer annuel dû à la Ville de Quimper, propriétaire des terrains et responsable de l’aménagement des 36 parcelles, soit un surface totale de 3600 m² à raison de 0,27 euros/m², ré-indexable selon indice INSEE du coût de la construction, l’indice de base étant celui du 1^er trimestre 2002.

2.1 La ville de Quimper remet à l’Association un lotissement de jardins à l’état neuf et s’engage à assumer les dépenses de renouvellement des équipements détruits par vétusté.

2.2 A la demande de l’Association, la direction du paysage et des jardins de la Ville évacue régulièrement des déchets

2.3 La Ville, propriétaire du terrain, conserve en permanence un droit de regard sur la bonne marche de l’Association. En cas de défaillance de l’Association, la Ville se réserve le droit de rompre la convention et de reprendre les jardins.   

3.1 L’Association s’engage à conserver en parfait état les installations qui lui sont confiées (abris, clôtures, voirie, espaces verts, W.C. chimique, plate-forme à déchets) et devra assurer l’entretien des parties communes.

3.2 Elle assurera l’entretien, la propreté et devra supporter les réparations nécessitées par les déprédations, au besoin dans le mois qui suivra la mise en demeure qui pourra lui être notifiée par la ville de Quimper.

4.1 Chaque jardin et le cabanon attenant sont numérotés par l’association. L’attribution des jardins vacants se fait, sous contrôle de l’Association, selon une liste d’attente.

4.2 L’Association se charge de l’accueil des personnes intéressées par une visite des jardins en leur présentant le fonctionnement et le règlement intérieur.

4.3 Une priorité sera donnée aux candidats habitant en appartement. Toutefois, il est possible d’étudier certains cas, notamment pour les personnes possédant un petit jardin d’une superficie inférieure à 100m².

4.4 Au moment de l’attribution du jardin, le locataire désigné s’engage par sa signature à respecter les prescriptions du règlement intérieur. Une copie du règlement signé sera délivrée au locataire.

5.1 La jouissance du jardin et du cabanon attenant est personnelle. Le titulaire ne pourra la rétrocéder à qui que ce soit.

Elle est valable un an et peut être remise en cause en cas d’inobservation par le locataire du présent règlement.

5.2 La reprise du terrain sera effective de plein droit huit (8) jours après notification faite au locataire par lettre recommandée.

Pendant ce délai de huit jours, ce qui est planté ou placé sur le terrain devra être enlevé, à l’exception des arbustes plantés qui resteront propriété de l’Association.

5.3 Toute personne quittant l’Association de son propre gré pourra garder son terrain jusqu’au 1^er janvier suivant.

5.4 Chaque jardin doit être cultivé avec soin par le bénéficiaire lui-même ou un membre de son foyer. Les produits récoltés serviront aux besoins de la famille et ne pourront être utilisées à des fins commerciales. Toutefois, la distribution de plantes et de graines est admise.

5.5 Le bénéficiaire ne doit pas laisser sur le terrain, plastique, verre, tôle ni tout autre produit non bio-dégradable et doit en assurer l’évacuation par ses propres moyens.  Le stockage des matériaux de toute nature est interdit sur la parcelle.

5.6 Chaque locataire devra composter un maximum de ses déchets verts sur sa parcelle.

5.7  L’arrosage au tuyau est interdit, seul l’usage de l’arrosoir manuel est autorisé.

5.8 La plantation des arbres y est interdite. Seuls les arbustes fruitiers de petite taille (< 1,20 m) sont autorisés et limités à quelques unités( < à 6), le caractère maraîcher du terrain devant être respecté.

5.9 Une partie pelouse pourra être acceptée, à concurrence du dixième de la parcelle, soit 10 m² pour une parcelle de 100m².

6.1 Aucun aménagement ne pourra être réalisé sans l’accord écrit préalable du Bureau de l’Association.

6.2 Aucune construction, ne pourra être élevée dans les jardins. Seuls sont autorisés les tunnels de forçage dont la surface au sol n’excède pas 10 m² et la hauteur 1,80 m au faitage.

N.B : Une déclaration de travaux est obligatoire pour la construction d’une serre dès que la surface est supérieure à 2 m².

7.1 Les véhicules motorisés ne sont pas admis à pénétrer sur le terrain, sauf à titre exceptionnel après accord préalable du bureau (apport de fumier ou  gros outils par exemple).

7.2 Les véhicules motorisés ne devront en aucun cas stationner sur le terrain.

8.1 Les jardins familiaux constituent des lieux de vie dans lesquels doivent régner convivialité et échanges entre les locataires. A ce titre, ces derniers s’engagent à ne rien faire qui serait de nature à porter atteinte à la bonne ambiance dans les jardins.

8.2 L’ensemble des bénéficiaires devront respecter, avec la plus grande délicatesse, les jardins des voisins.

Les jardiniers se prêteront assistance pour :

·         le maintien du bon ordre

·         aider un bénéficiaire en difficulté

·         l’exécution des travaux sur les espaces communs.

8.3 En cas de difficultés entre jardiniers, le Bureau de l’Association sera juge du différend. Il veillera à l’observation du règlement et décidera, au besoin, si le jardin doit être retiré dans l’intérêt commun pour insuffisance de culture, manquement à l’honnêteté ou au bon ordre, et plus généralement aux prescriptions du règlement. Il aura le droit de visiter les jardins, toutes les fois qu’il le jugera utile.

8.4 Le bénéficiaire et son foyer ont seuls le droit de cultiver le jardin. Il n’est permis à personne d’y passer la nuit.

8.5 Les entrées seront fermées par des portails que chaque adhérent se chargera de fermer à chaque passage.

8.6 La présence de chiens est tolérée dans la mesure où ils ne perturbent pas la bonne entente générale, ne présentent aucune menace envers un tiers, ne sont à l’origine d’aucune dégradation, de nuisances sonores ou de défection canine. Ils devront être tenus en laisse.

8.7 Il y sera interdit de :

-          laver et sécher du linge,

-          d’utiliser des produits phytosanitaires

-          de faire des feux sans matériel homologué de type barbecue,

-          d’utiliser des matériels à moteur bruyant,

-          couper les arbres et arbustes existants.

Pour l’exécution du présent règlement, les parties déclarent accepter la juridiction.

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 26 SEPTEMBRE 2008

Cette assemblée a réuni environ 20  adhérents

Les membres du bureau étaient tous présents sauf  Françoise Tonnerre excusée, et Lionel Thomas excusé.

1 Visite de M le Bigot adjoint au Maire

Monsieur Daniel le Bigot adjoint au Maire, a répondu présent à notre invitation et nous a honorés de sa présence pendant  la première  moitié de la réunion.

Il nous a confirmé l’intérêt de la ville pour le développement des  jardins familiaux, il nous a informé de l’acquisition par celle ci de la parcelle nord du jardin avec la maison. (environ 2000 m2) Le projet d’aménagement concernant cet ensemble  impliquera notre association. En effet la partie actuellement en friche deviendra une extension de notre jardin et permettra la création d’une dizaine de nouvelles parcelles. Cette extension sera longée au nord par un chemin piétonnier permettant l’accès au bois d’amour. La maison et le jardin attenant seront revendus à des particuliers.

Le président demande d’associer le bureau à l’aménagement de l’extension. Daniel le Bigot répond favorablement, il nous autorise à visiter la parcelle concernée et nous propose de faire des propositions d’aménagement.

Des membres de l’association questionnent l’adjoint au maire sur les antécédents au jardin(dépôt de machefers, déchets en touts genres… ) Un accord est donné pour une analyse du sol qui pourra être réalisée en concertation  avec Mme Tanneau.

Le problème de l’eau est rappelé au représentant de la mairie qui nous demande formuler des propositions (Ce qui a déjà été fait)

Monsieur Daniel le Bigot nous informe également que la pose du grillage de la partie sud du jardin sera réalisée bientôt.

2 Les comptes de l’année 2008

Le président présente les comptes de l’année 2008 et le budget prévisionnel pour 2009

Ce budget prévoit de consacrer le petit excédent à l’achat d’une ou deux grelinettes, de deux cadenas à code, de lasure pour les cabanons…

Le bureau a décidé de ne pas augmenter les cotisations et de les maintenir à 60€ pour une parcelle entière et 45 € pour une ½ parcelle.

3 Activités depuis la précédente AG

Amélioration de l’espace commun :

Une journée a été consacrée à débarrasser  les branches et le bois issu de l’abattage des arbres bordant le bas du jardin et des lauriers palmes de l’espace commun.

Les journées « binette «

Deux journées ont été consacrées au désherbage manuel des allées.

La journée feuille et fumier

Celle ci a permis à ceux qui le souhaitaient de récupérer dans une propriété, du fumier de cheval bien décomposé ainsi que des feuilles L’association remercie vivement la personne qui nous a gentiment permis d’effectuer ce prélèvement

La fête du jardin

Le 14 juin la fête du jardin sous barnum a été particulièrement réussie

La participation au concours des maisons fleuries

Plusieurs jardiniers ont participé à ce concours (option jardins familiaux)

Nous avons  obtenu un premier prix (Maurice et Chantal NICOLAS Jardin n° 4) et un troisième prix (Françoise TONNERRE Jardin n° 24)

4 Les questions diverses

Jean Pierre souhaiterait faire acquérir par l’association du petit matériel en commun (fourche, binette …) Il est demandé à chacun de faire des propositions afin de les inclure ( si possible) au chapitre des achats.

Rachel demande d’enlever la cuve de sa parcelle. Celle ci sera déplacée ailleurs dès que possible.

Christian propose d’acheter 2 cuves de 1000Litres

Michel parle du site Internet à faire progresser dans le sens des échanges  et aussi du courrier électronique  à utiliser pour éviter les timbres. Un appel urgent est lancé pour alimenter la feuille de consoude avec des articles  sympa     tiques en rapport de près ou de loin (pas trop) avec notre jardin.

Il est rappelé au adhérents la nécessité de désherber régulièrement les parcelles afin de limiter la propagation des indésirables.  

Ces questions seront évidemment débattues lors des la réunion du nouveau bureau.

5 Activités à venir

Des journées conviviales et pratiques sont proposées pour l’automne

Le 25 octobre, curage du point d’eau en bas chez les dames turques et binage automnal. Les amis de la nature que nous sommes devraient veiller à réaliser un inventaire préalable de la mare afin faire le nécessaire pour ne pas déranger les  batraciens.

Le 22 novembre journée fumier et feuilles. Maurice devrait proposer un site.

Printemps 2009

  Au printemps !!!   reBinette et lazure sur les cabanons

Participation au concours des maisons fleuries

 6 Mouvements de personnes

Permutations de parcelles

Les jardiniers  des parcelles15 (Marie Hélène) et 29 (Joël) demandent de changer de parcelle.  Avec les départs cela ne pose pas de problème. Marie Hélène occupera désormais la parcelle 31 et Joël  la parcelle 23.

Membres quittant l’association

Plusieurs membres quittent l’association ils occupaient les parcelles  12, 19, 20, 23

La parcelle 17 a semble complètement inoccupée et devrait normalement être libérée.

Remplacement des membres quittant l’association

Les nouveaux candidats devraient être retenus lors de la prochaine réunion de bureau

Renouvellement du  bureau

Membre quittant le bureau et l’association

Lionel Thomas trésorier

Membres quittant le bureau et restant dans l’association

Françoise Tonnerre

Henri Colin

Sylvianne  Caradec

Le bureau remercie vivement les membres partants et particulièrement Lionel de s’être autant impliqué dans notre association et d’avoir remis les comptes en ordre ce qui n’était pas évident.

Deux nouveaux membres motivés se présentent pour participer au bon fonctionnement de notre association.

Sylvianne le Roux et Marie Hélène Sommer

L’assemblée approuve à l’unanimité ce nouveau bureau à présent composé de sept membres:

Michel Huvé

Marie Hélène Sommer

Maurice Nicolas

Jean Michel Nicolas

Anne Marie Paul

Flavie Douard

Sylviane le Roux Quaren

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 2 OCTOBRE 2009

Le vendredi 2 octobre 2009 à 20 heures 15 au centre social des Abeilles 4, rue Sergent LE FLAO 

 Point sur le plomb et rajout de terre « saine ?»

 Présentation à l’assemblée des taux mesurés des différents éléments minéraux présents dans le sol de l’ « ancien jardin ».

Les seuils sont satisfaisants sauf le plomb.

Présentation  à l’assemblée des taux mesurés des différents éléments minéraux mesurés dans les légumes de l’ « ancien jardin » comparés aux légumes de « brin d’avoine » magasin bio

Les taux de métaux lourds se retrouvent à l’état de traces.

Les teneurs des métaux lourds seront communiquées sur le site Internet.

 Daniel le Bigot (DLB) invite les jardiniers à prendre leur responsabilité par rapport aux taux de plomb mesurés. A priori d’après les sites  consultés, ces taux ne constitueraient pas un danger .

 Si les jardiniers le demandent, la ville pourra apporter la terre d’un terrain de foot avec un taux de plomb  inférieur aux taux mesurés, mais traité contre les liserons et les chardons et la mousse.   La durée de vie de ces molécules est elle connue ?  DLB précise que ces terrains ont été enrichis en chaux avec du maërl cette terre est stockée au Braden pour le moment.

Le stockage de la terre serait possible dans le potager.

A l’exception  de Sylvie (j 19) et Geneviève (j 29) les jardiniers ne semblent pas très motivés pour cet apport de terre qui perturberait le terrain avec une faible diminution du taux de pb.

Une demande de terre pourrait être effectuée par les jardiniers avec coupon de réponse dans la feuille de consoude.

Les nouveaux adhérents seront informés des différents taux de métaux présents dans le sol.

 Eau

 DLB  nous  précise que la maison propriété de la ville est en vente et avec, le puits ou nous prélevons de l’eau.

Il nous fait savoir que la ville fera le nécessaire d’une manière ou d’une autre pour assurer l’approvisionnement en eau du jardin.

Point sur les comptes de l’association

Marie Hélène (trésorière) présente les comptes de l’association   

Solde positif mais impossibilité de faire des folies.

La cotisation demeure inchangée.

Les activités de la saison 2008/2009

Participation au Concours des jardins lauréats : Maurice et Marie Hélène tous deux N°1, prix N°3 pour Sylviane Le Roux Quaren.  Bravo à eux. Le tableau pour les évaluations sera sur le site et dans la prochaine feuille de consoude.

Bonne participation à la journée fumier de cheval à Tréméoc.

 Le bureau souhaiterait que les jardiniers s’impliquent d’avantage pour dénicher de nouveaux sites de récolte de fumier.

Journée binette petit succès en collectif, mais Kader et Jean Pierre ont réalisé quelques mois plus tard, des performances en individuel …

Fête du jardin sans barnum (ambiance très sympa) photos sur le site internet.

Poursuite de l’installation du  site internet,  Feuille de consoude :   Le bureau rappelle que tout article est  bienvenu.

Observatoire des papillons pour Noé conservation (par Maurice)

Point sur l’extension

Le président expose les soucis de mesurage, de calculs de surfaces, de plan, de positionnement du chemin …La construction des nouvelles cabanes est budgétisée pour début 2010.

Gestion des déchets, bac commun recyclage

Le président rappelle que certains jardiniers continuent à apporter des déchets plastiques dans l’emplacement réservé aux déchets verts et fait un appel au civisme.

Les déchets de palettes ne sont pas non plus prévus mais la question pourrait être posée aux services de la ville.  (la réponse est parvenue : pas de dépôt de palette)

Mouvements dans les parcelles

Les migrations d’une parcelle à une autre sont entérinées

P 12  attribuée vers p28

P 13  attribuée vers p2

P 16  attribuée vers p30

P1b partie Noëlle à re attribuer  vers nouveau 1/2 jardin

Abandons  et réattributions de parcelles

P17 a et b à re attribuer

P20             à attribuer

P10             à attribuer

P6               re attribuée

P28             re attribuée

P30             re attribuée

P2               re attribuée

Le président nous fait savoir que l’élu Habib Bou Nafeh souhaite consulter les présidents des différentes associations pour discuter du règlement et  de l’attribution des parcelles. (Cette rencontre aura lieu le 25 novembre.)

Propositions diverses

Flavie propose l’achat d’une nouvelle brouette de meilleure qualité.

Il serait utile d’interpeller les services pour remplacer les toilettes actuelles qui sont dans un état désastreux. (fuites, corrosion, odeurs malgré les apports de produit).

Pourquoi pas des toilettes sèches ou autre système plus fiable?

Michel rappelle qu’une pharmacie est disponible dans le 777 (code du cadenas)

Maurice indique qu’il met à la disposition des jardiniers une serre récupérée d’environ 4mx6m qui servira pour les petits semis et aussi d’abri pour les jardiniers en hiver Le montage est prévu le samedi 24 octobre à 14h au jardin.

Point sur le grillage sud

Ce grillage n’est pas fermé au niveau de la parcelle 11 et la propriété Le Coz/Madaoui puisque le poteau à été déplacé.

Problèmes de voisinage

Un adhérent  fait part des intrusions incessantes considérées comme gênantes pour certaines personnes du jardin en particulier les femmes et surtout lorsqu’elles sont accompagnées d’enfants. Il rappelle la vocation familiale du jardin.

Il évoque la responsabilité de l’adhérent qui introduit dans sa parcelle des membres de sa famille qui ont été radiés du jardin. Il propose l’exclusion cet adhérent.

Une consultation des adhérents pour rédiger cette lettre effectuée et une très large majorité est acquise à la rédaction de  cette lettre.

Une adhérente est inquiète des conséquences d’un tel courrier. 

Elections au bureau : il y a deux places vacantes.

Le président rappelle que deux postes son disponibles pour participer à la vie du bureau Christophe (j33) se propose. Il fera donc partie du bureau.

Règlement des cotisations 2009-2010

Fin de l’AG à 23 heures 30.

Compte rendu fait à Quimper le 13 novembre 2009.

•         Les rapports « financier » et « d’activités » ont été approuvés à l’unanimité par l’assemblée générale.